Conditions d'utilisation

Article 1 - Objet

La passation d'une commande par un client implique l'adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
La société Dame Fourmi s'engage à respecter les obligations définies dans les conditions générales de vente.
Celles-ci sont susceptibles de modification. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Propriété intellectuelle

La société Dame Fourmi est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses produits et sur tous les documents s'y rapportant.
Le client s'engage à ne faire aucun usage de ceux-ci susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société Dame Fourmi.

Article 3 - Commandes

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits de la société Dame Fourmi, accompagné du paiement du prix mentionné sur le bon de commande.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par la société Dame Fourmi que si la demande est faite par écrit, y compris courrier électronique, et est parvenue à la société Dame Fourmi au plus tard 3 jours après réception de la commande initiale.
En cas de modification de la commande par le client, la société Dame Fourmi sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Article 4 - Livraison

Si les délais de livraison sont mentionnés, ils ne sont donnés qu'à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs, de l'ordre d'arrivée et du volume des commandes.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Article 5 - Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Les prix sont TTC.

Article 6 - Paiement

Le prix est payable à la commande.
La facture est à imprimer au moment du passage de la commande.
Une facture avec TVA peut être adressée sur demande.

Article 7 - Réception

A réception, il appartient au client, en cas d'avarie des produits livrés ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois jours après sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L133-3 du Code du Commerce, et dont copie sera adressée simultanément à la société Dame Fourmi, sera considéré comme accepté par le client.
Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis à vis du transporteur telles que décrites précédemment, en cas de vices apparents, toute réclamation portant sur les produits livrés ne sera acceptée par la société Dame Fourmi que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans un délai de 5 jours.
Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices constatés.
Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable écrit de la société Dame Fourmi, y compris courrier électronique.
Les frais de retour ne seront à la charge de la société Dame Fourmi que dans le cas où un vice apparent est effectivement constaté par celle-ci.
Si un vice apparent est effectivement constaté par la société Dame Fourmi, celle-ci s'engage à remplacer le produit, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résiliation de la commande.
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent.
Le client devient responsable du produit dès sa remise matérielle.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception de la commande) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client est remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Le remboursement s'effectue par chèque.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 9 - Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à tout faire pour régler leurs différends à l'amiable.
Au cas où une solution amiable ne peut aboutir, le litige sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social de la société Dame Fourmi.

Article 10 - Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit.